Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Vote sur le projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 553

Nombre de suffrages exprimés 528

Majorité absolue 265

Pour l'adoption 300

contre 228

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion