Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Nous adopterons donc le quatrième texte structurant pour la jeunesse de notre pays. Après la refondation de l'école de la République, les emplois d'avenir et les contrats de génération, nous adopterons enfin aujourd'hui le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Ce texte a trois vocations : la réussite étudiante, avec l'objectif – étroitement corrélé avec la lutte contre le chômage – de 50 % d'une classe d'âge atteignant le niveau bac+3, l'organisation interne de l'université, notamment à travers les communautés, et le retour d'une stratégie nationale de la recherche.

Nous avons également fait évoluer ce texte lors de son examen à l'Assemblée nationale, en apportant un certain nombre de précisions. Je pense notamment au débat riche et symbolique que nous avons eu sur l'article 2, qui instaure la possibilité, absolument nécessaire mais encadrée par des règles très précises, de dispenser un certain nombre de cours en langues étrangères. Il n'était pas concevable de laisser coexister deux régimes, l'un pour les étudiants à l'université et l'autre pour les élèves des grandes écoles.

Nous avons aussi apporté des précisions quant aux valeurs qui tiennent à coeur à la majorité gouvernementale. Je pense notamment à tous les sujets relatifs à la parité, déjà présents dans le projet de loi mais qui ont fait l'objet d'un certain nombre d'amendements avec l'avis favorable du Gouvernement, du rapporteur et de la commission.

Par ailleurs, nous avons souhaité, lors de la première lecture de ce texte à l'Assemblée nationale, aller un peu plus loin dans un certain nombre de directions qui nous sont chères. Je citerai quelques exemples.

En premier lieu, la reconnaissance du titre de docteur est une évolution extrêmement structurante pour notre pays. Le fait que le titre de docteur n'était pas considéré au juste niveau était une anomalie française. Le projet de loi comportait quelques premières orientations en la matière : nous les avons considérablement renforcées, en permettant notamment aux docteurs d'accéder à un certain nombre de concours administratifs. Ce n'est pas neutre !

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