Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Discussion générale

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

C'est vrai, monsieur Hetzel, car nous refusons, comme vous l'avez fait et comme l'a noté la Cour des comptes, d'additionner des choux et des carottes !

Ce budget, donc, sera maintenu à ce même niveau en 2014, dans un contexte budgétaire globalement contraint. En outre, mille créations de poste par an sont prévues en loi de programmation des finances pluriannuelle pour tout le quinquennat, ciblées sur la réussite en premier cycle, point faible de notre système universitaire, qu'il convenait donc d'améliorer. Les dernières créations de poste remontent à 2006, et il s'agissait de six cents postes. Cinq mille contre six cents : je vous laisse juges…

En outre, au-delà des projets d'investissements d'avenir en cours de réalisation, le Premier ministre vient d'annoncer une dotation de près de 4 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche, dans le cadre du deuxième programme d'investissement d'avenir.

Dans le même temps, car c'est un vrai sujet sur lequel vous avez été nombreux à insister, je me suis engagée à résorber la précarité qui touche 8 400 personnels dans les universités. Cela se fera en quatre ans et concernera donc chaque année 2 100 personnes, que l'on oublie souvent : les BIATSS, les personnels techniques ou de catégorie C, pourtant indispensables au déroulement des enseignements comme au fonctionnement des laboratoires. Je tenais à leur rendre ici un hommage particulier et à les assurer qu'en quatre ans la précarité sera totalement résorbée.

J'ai fait en sorte que l'Agence nationale de la recherche opère les modifications nécessaires et que les organismes de recherche soient sensibilisés au problème de la précarité, laquelle s'est considérablement accrue du fait de la multiplication frénétique des appels à projet sous le précédent quinquennat. Je me suis donc engagée à ne pas renouveler mécaniquement le flux des CDD, notamment grâce à une programmation pluriannuelle de projets de moyen et long termes.

Tout cela montre clairement que l'enseignement supérieur et la recherche sont redevenus des priorités nationales pérennes. Au-delà de la communication, ils font l'objet, dans un climat de confiance mutuelle, de modifications en profondeur vouées à soutenir notre rayonnement européen et international.

La qualité du résultat auquel nous aboutissons appelle une confirmation : vous avez approuvé une première version de ce texte, vous avez fortement contribué à son amélioration par la commission mixte paritaire et je vous demande donc de l'approuver dans la version qui vous est présentée aujourd'hui.

C'est un projet susceptible de tous nous rassembler car il porte, à travers ces deux priorités que nous partageons tous, la réussite étudiante – surtout dans le premier cycle, où nous sommes le plus défaillants – et l'ambition internationale de notre recherche, des enjeux d'avenir, décisifs pour notre pays.

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