Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Admission en qualité de pupille de l'État — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

L'arrêté d'admission sera obligatoirement notifié aux seuls parents et personnes ayant qualité pour exercer un recours.

Il conviendra cependant que ces personnes aient préalablement manifesté un intérêt pour l'enfant, ce qui est une condition juste.

Nous pouvons espérer que ces dispositions atteindront leurs objectifs : définir un cadre juridique plus adapté et offrir une meilleure qualité de vie à l'enfant placé près de ses proches.

Telles sont les raisons pour lesquelles je soutiendrai ce projet de loi, qui me semble aller dans le bon sens.

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