Intervention de Alain Tourret

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, durant les quarante ans au cours desquels j'ai participé à l'oeuvre de justice, j'ai rêvé d'une justice dont la clef de voûte serait le garde des sceaux, ministre au-delà des ministres, ministre incontestable. C'eût été le premier de tous les ministres, siégeant par définition à la droite du Président de la République, ministre d'État, et incontestable dans sa capacité à diriger l'ensemble du parquet de France. Cela aurait pu être une grande personnalité, chaque fois choisie par la droite et par la gauche.

Ce rêve est resté un voeu pieu, et nous sommes restés dans un système traditionnel où le garde des sceaux est un ministre parmi les ministres. Je regrette profondément que nous ne soyons pas allés jusque-là.

Cette réforme doit impérativement restaurer la confiance du citoyen dans le système judiciaire. Cette confiance est gravement altérée, ce qui soulève un certain nombre de questions. La première d'entre elles, c'est celle des instructions individuelles qui pourraient être déposées dans chaque dossier et notifiées aux parties. Pendant très longtemps, avec mon ami Michel Crépeau qu'il me semble encore entendre en parler, j'ai défendu ce système. Est-il encore d'actualité ? Nous devons évoluer, et je m'interroge sur ce point.

Dès lors que l'usage a rendu les instructions individuelles caduques, il me semble de bon sens de les supprimer. J'avoue que cela a constitué une évolution dans le cheminement jacobin qui est le mien en la matière. J'ai fini par admettre que les instructions individuelles soient supprimées et que cela soit inscrit dans le texte de la loi, mais cela m'a été difficile, madame le garde des sceaux, très difficile !