Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Discussion générale

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

…sinon la qualité intellectuelle de nos débats. Je leur en sais gré. Par conséquent, ce ne sont pas des politesses que nous échangeons.

J'ai entendu les préoccupations que vous exprimez, monsieur Tourret. Je les comprends, parce que je les connais de longue date, et je connais votre argumentation sur ce point. Je vous demande simplement, de votre côté, en ce qui concerne la publicité des instructions, d'entendre ce que j'ai exposé tout à l'heure. On a proposé une série d'exceptions. Cette méthode est beaucoup plus susceptible d'engendrer polémiques et discussions sans fin. La publication étant la règle générale, il appartiendra au Gouvernement de s'expliquer devant la représentation nationale s'il estime qu'il y a lieu de ne pas publier dans l'immédiat.

Monsieur Dolez, j'ai bien entendu également vos préoccupations. Je vous remercie pour l'engagement constant du Front de gauche sur les deux textes de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur cette réforme des attributions du garde des sceaux et de ses rapports avec le ministère public.

Je crois vraiment qu'il s'agit d'un texte responsable. Le climat actuel de notre société est délétère, de la confiance de plus en plus rabougrie que les citoyens accordent aux institutions en général, à la justice en particulier. Nous devons y apporter une réponse. Nous ne pouvons rester sur notre Aventin, en considérant que ce que fait chacun est incontestable et qu'il ne faut rien changer. Nous devons entendre les inquiétudes des citoyens ordinaires, les inquiétudes de la société, et nous y répondons de cette façon responsable.

Je vous remercie profondément, vous qui ferez en sorte que ces dispositions soient adoptées.

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