Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je rappelle à notre hémicycle, pour la clarté de la discussion, que les faits visés dans cette série d'amendements concernent les attentats, les sabotages, les complots ou encore les insurrections, soit des actes extrêmement graves qui mettent en cause l'intégrité du territoire ou qui constituent des atteintes directes à la République, ce qui peut justifier des pratiques personnalisées en la matière.