Intervention de Georges Fenech

J'avoue que je ne comprends plus très bien, monsieur le rapporteur. Vous recommandez aux procureurs de faire preuve de vigilance quant à leurs propres conceptions, leurs propres idéologies. Voilà un très bon conseil, peut-être un voeu pieu : ils apprécieront quelles précautions vous prenez à leur égard. Ainsi, vous leur rappelez ce qu'est l'objectivité d'un magistrat du parquet, si besoin en était.

Est-ce à dire que nous aurons demain des procureurs indépendants ? Il n'y a plus d'instructions individuelles : sont-ils encore dépendants ? Sont-ils encore hiérarchisés ? Nous sommes en pleine eau trouble : je ne sais plus quel est vraiment le statut du procureur que vous nous proposez.

Permettez-moi de vous dire que le procureur, c'est quand même l'accusation. L'accusation est partiale, que vous le vouliez ou non. Elle défend un point de vue, par définition partial : il n'y a rien de déshonorant ou de péjoratif à dire cela. Le procureur défend la société et l'avocat, lui aussi partial, défend un intérêt privé particulier. Je ne comprends pas ce que vous voulez apporter de plus au procureur avec cette mention de l'impartialité.