Intervention de François Brottes

Nous accueillons cet après-midi M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, pour évoquer la réforme du code minier.

C'est en février dernier que le Gouvernement a présenté les grands axes de cette réforme, qu'on ne saurait réduire aux seuls thèmes des gaz de schiste ou de l'orpaillage en Guyane. Notre pays présente une situation tout à fait particulière dans la mesure où notre sous-sol et ses ressources appartiennent à l'État. La relation avec les collectivités locales est donc parfois complexe sur ces thèmes – point dont cette réforme devra tenir compte. Quant à savoir s'il convient ou pas d'intégrer le code minier au sein du code de l'environnement, notre Commission n'en est pas particulièrement demandeur.

En tout état de cause, ces sujets déchaînent les passions puisque tant le Conseil d'État que le Conseil constitutionnel en ont été saisis dans le cadre d'une actualité récente. Il importe par conséquent que le législateur stabilise les règles du jeu applicables à l'usage de nos sous-sols ainsi qu'à l'héritage historique de « l'après-mine ».