Intervention de Daniel Fasquelle

Il est indéniablement positif que vous ayez rappelé que le sous-sol est la propriété de la nation – ce qui n'est pas le cas dans l'ensemble des États du monde que vous ayez manifesté votre volonté de simplifier le code minier, de créer un schéma national de valorisation du sous-sol et de vous intéresser à l'après-mine.

Cela étant, vous poursuivez des objectifs parfois contradictoires. Certains commentateurs ont ainsi qualifié votre projet de réforme de « travail d'équilibriste », ce en quoi ils n'ont pas tout à fait tort. Sous la pression d'un certain nombre de membres de votre majorité, vous cherchez en effet à mieux tenir compte des exigences afférentes à la protection de l'environnement, à accorder une plus grande importance à la participation du public et à renforcer la transparence des procédures. Tous ces objectifs sont-ils réellement conciliables avec celui de simplifier les procédures et d'éviter les blocages ? Nous avons tenu un débat comparable avec Cécile Duflot la semaine dernière au sujet des recours abusifs : on constate en effet que certains projets immobiliers prévoyant la création de zones d'activité économique sont bloqués en raison de recours systématiques de la part de particuliers ou d'associations. Comment résoudre ce réel problème ? En introduisant de nouvelles exigences au sein de la procédure, la rendant ainsi plus complexe, comment comptez-vous l'accélérer et débloquer les dossiers actuellement au point mort ? Certains des industriels qui participent au groupe de travail présidé par Thierry Tuot, tels que l'Union française des industries du pétrole, ont également réagi à l'idée d'utiliser la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la considérant comme particulièrement inadaptée à leurs activités. Ainsi, si le Gouvernement tient un discours sur la simplification des procédures, le texte final risque au contraire de les compliquer et de les ralentir.

Enfin, l'un des enjeux majeurs de notre débat est celui des gaz de schiste. Dans le cadre de la transition énergétique, la majorité a la volonté d'abandonner la production d'énergie nucléaire. Or, on sait que les énergies renouvelables ne suffiront pas à combler le déficit induit et que l'on a en revanche la possibilité d'exploiter les gaz de schiste. La loi du 13 juillet 2011 et le décret du 21 mars 2012 permettent la recherche publique en ce domaine, tout en l'encadrant : pourquoi ne sont-ils pas appliqués ? Cette loi étant par ailleurs contestée par certaines personnes ayant déposé des permis pour pouvoir extraire le gaz de schiste, une question prioritaire de constitutionnalité sera sans doute posée au Conseil constitutionnel sur ce thème. Vous ne pouvez donc ignorer ce sujet majeur, tant sur le plan juridique qu'économique, dans la mesure où des pays comme les États-Unis ont pu, grâce aux gaz de schiste, relocaliser des industries. Comment vouloir, d'une part, réindustrialiser la France – votre cheval de bataille – et de l'autre, ne pas soutenir le recours au gaz de schiste ?