Intervention de Arnaud Montebourg

Comme j'ai eu l'occasion de le dire à M. Urvoas mais également à d'autres parlementaires, madame Erhel, nous sommes sensibilisés aux conséquences de la décision envisagée s'agissant de l'exploitation de sable coquillier. À la rentrée, je réunirai l'ensemble des parties prenantes de ce dossier pour faire le travail qui n'a pas été fait durant la phase préalable. Tel qu'il est, le code minier ne permet pas l'écoute mutuelle pour essayer de rediscuter des conditions de l'exploitation. Je ne crois pas que vous soyez opposée au principe même de l'exploitation, madame la députée, mais vous souhaiteriez que les usages de la magnifique côté bretonne soient respectés. Si je le peux et avec votre aide, je ferai office d'agent réconciliateur comme je l'ai été dans le dossier sarthois de Variscan Mines.

L'actualisation des données minières est en effet importante. Si nous savons qu'il y a du gaz de schiste dans certains endroits, je ne sais ce qu'il en est précisément à Nant, monsieur Marc. Quoi qu'il en soit, M. Martin et moi-même chargerons le nouveau président du BRGM, M. Vincent Laflèche, de procéder à cette actualisation. Nous nous efforcerons de financer ce travail.

La prévention des risques miniers est liée à celle de la simplification des normes administratives. Je vous suggère, madame Battistel, de me saisir directement des questions spécifiques qui se posent en la matière afin que je puisse formuler des réponses adaptées. La rente hydraulique, quant à elle, fait l'objet d'un débat qui sera tranché par le Premier ministre en concertation avec le ministre de l'énergie.

Enfin, le Gouvernement n'a pas encore décidé des modalités de discussion de la réforme du code minier. Le projet comportant 150 articles, le travail de modernisation sera important. Comme l'embouteillage législatif est patent, procèdera-t-on pour moitié par ordonnance avec validation parlementaire et pour moitié par voie législative ? En tout cas, M. Martin et moi-même discuterons préalablement avec les commissions spécialisées du Parlement afin de travailler à l'établissement du plus grand consensus possible.