Intervention de Françoise Dubois

Monsieur le ministre, vous avez signé le premier arrêté d'autorisation d'exploration dans ma circonscription, lequel a suscité bien des interrogations. Je sais que vous avez été très attentif aux questions fondamentales du contrôle et des garanties. Le préfet de la Sarthe a donné des instructions à la société Total, responsable de la première exploitation, et la mise en demeure de nettoyer le site qui avait été abandonné dans un état pitoyable. Avez-vous des précisions à ce propos ?

La mise en place du fonds permettant de suppléer les exploitants défaillants est une bonne chose mais qui l'alimentera ? Quelles autorités constitueront la commission de contrôle ? Il me paraît en l'occurrence indispensable que Variscan soit sous surveillance. L'autorisation accordée à cette dernière le 17 juin sera-t-elle soumise aux exigences du nouveau code minier qui ne paraîtra qu'à l'automne 2013 voire au début de 2014 ?