Intervention de Arnaud Montebourg

Madame Massat, le débat sur le code minier concerne la forme – l'outillage – et non le fond ou l'orientation de notre politique énergétique, la transition énergétique constituant un débat spécifique sur lequel je vous invite à dialoguer avec M. le ministre Philippe Martin.

La loi de finances fixera les niveaux de fiscalité mais les importantes questions de la répartition de la ressource et du positionnement des territoires devront être traitées dans le cadre du code minier dont, à ce stade de nos réflexions, je ne peux vous dire ce qu'il en sera de la rédaction.

Madame Dubois, j'ai en effet délivré une autorisation à la société Variscan pour la première demande de permis de recherche de substances métalliques en métropole depuis une dizaine d'années. Ce permis s'inscrit dans le cadre d'une politique de renouveau du secteur minier. Je rappelle que nous ne possédons plus d'entreprise minière de premier plan mondial et que nous sommes dépendants en la matière ce qui, pour la cinquième puissance économique mondiale, est un peu… faible. La reconstitution d'un acteur minier de dimension mondiale intéresse évidemment le ministère du redressement productif. J'y travaille activement et pas seulement dans les secteurs particuliers dans lesquels nous sommes impliqués comme l'uranium ou la bauxite.

Avec le permis Variscan-Sarthe-Mayenne, nous avons donc choisi d'innover en organisant la transparence des discussions. Nous souhaitons intégrer dans le comité de suivi les ONG, les élus et les professionnels sous l'autorité du préfet. Vous ferez connaître vos demandes à ce dernier afin qu'il puisse prendre les bonnes décisions sur le terrain et que vous discutiez des enjeux miniers. Une mine d'or, de cuivre ou d'argent ne relève pas du secret défense : il s'agit d'une activité économique qui comporte des conséquences sur le voisinage et les riverains. Il nous appartient de faire en sorte qu'elle soit bien intégrée dans l'environnement immédiat.

Le titre minier de Rouez appartenait en effet à la société Total.