Intervention de Frédéric Roig

Réunion du 9 juillet 2013 à 18h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Roig :

Parmi les axes de réforme du code minier, monsieur le ministre, vous avez évoqué les procédures environnementales et la concertation publique, ce qui est plutôt rassurant, ainsi que les enjeux territoriaux.

Le débat est également réel autour des questions d'exploration, d'exploitation et de recherche. S'agissant des pistes de recherches, serait-il possible de mettre en place une méthode pour que nous puissions bénéficier d'informations sur les techniques envisagées ? L'intégralité de ma circonscription étant touchée par le permis de Nant, vous imaginez les interrogations qui se font jour. Nous avons à Alès une école des mines où nous entendons différents propos sur plusieurs modes de compressions mais nous n'avons pas d'informations très précises sur l'état d'avancement de la recherche.

Comment envisagez-vous la réforme sur des territoires labellisés « parcs naturels », inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO ou pour lesquels l'équilibre agro-touristique est fondamental ? Ces inscriptions ou classement seront-ils ou non pris en compte dans le volet environnement de la réforme du code minier ?

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