Intervention de David Habib

Réunion du 9 juillet 2013 à 18h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Je me félicite que le code minier ne soit pas intégré au code de l'environnement et je souhaite que notre commission soit pleinement compétente en la matière. Le code minier ou, plus exactement, sur les extractions minières, ne saurait être apprécié au seul prisme de l'environnement, les dimensions économique et industrielle étant également essentielles.

En tant que représentant d'un territoire gazier, et qui en est fier, je rappelle que le code de l'environnement ne dessaisit pas les associations de protection de l'environnement d'un grand nombre de droits et de possibilités d'intervention sur les forages.

La connaissance du sous-sol est une priorité. Si les problèmes techniques liés à la fracturation hydraulique étaient résolus, dix ans ne s'en écouleraient pas moins entre la décision d'exploitation et le premier mètre cube de gaz recueilli. Chacun doit mesurer que les décisions quant à la connaissance des sous-sols doivent être prises le plus rapidement possible.

Un grand nombre de permis – on parle de 250 – sont aujourd'hui bloqués. Quel sera le destin de ces demandes d'autorisation soumises par un certain nombre d'opérateurs ?

Vous avez évoqué la nécessité de disposer d'une compagnie nationale, or, nous n'en avons plus dans les domaines pétrolier et gazier, le groupe Total ayant décidé de ne plus intervenir sur le territoire national. C'est toute une industrie qui doit être reconstituée.

Je souhaiterais, monsieur le président Brottes, que notre commission se rende à Lacq afin d'examiner ce qu'apporte la rente gazière à l'économie locale.

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