Intervention de Germinal Peiro

J'ai bien compris votre volonté de travailler en amont des procédures de manière qu'elles soient raccourcies, monsieur le ministre. Ne pensez-vous pas que le droit français devrait évoluer, le système des recours faisant planer des menaces d'annulations pendant des années sur les collectivités ou sur l'État ? Ceux qui ont exercé des responsabilités au sein des collectivités territoriales savent combien il est difficile de s'engager, notamment, dans les enquêtes publiques préalables aux procédures d'expropriation.

Tout le monde est d'accord quant au nécessaire redressement économique et productif de notre pays mais tout le monde l'est également pour protéger l'environnement. Je rappelle à nos collègues du Groupe UMP qu'ils étaient quant à eux d'accord, en 2011, pour interdire la fracturation hydraulique. L'ancien Président de la République, qui semble avoir changé d'avis, a lui-même corrigé les erreurs commises par son propre gouvernement puisqu'il a annulé les trois permis de Montélimar, Nant et Villeneuve-de-Berg que M. Borloo avait imprudemment accordés. Tout le monde est également conscient que l'exploitation des gaz de schiste telle qu'elle est faite aujourd'hui aux États-Unis, que ce soit au Dakota ou en Pennsylvanie, pollue les sols, la surface et génère des gaz à effet de serre qui participent au réchauffement climatique.

Des régions françaises vivent aujourd'hui grâce au tourisme comme le Périgord Noir, classé réserve mondiale de biosphère, qui abrite seize sites classés par l'UNESCO. Le problème de l'exploitation des gaz de schiste se pose en termes directement économiques : nous ne voulons pas qu'une économie industrielle ravage nos régions et tue une autre économie avec la qualité de vie qui lui est associée.

Je suis sûr, monsieur le ministre, que vous approuverez la demande que j'ai faite au président de notre commission de créer une mission d'information afin de mesurer les impacts écologiques et économiques des gaz de schiste.