Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

En effet, le bouleversement institutionnel proposé remettra en cause l'organisation territoriale de la République, qui repose aujourd'hui sur l'égalité de tous et l'équilibre des territoires.

En prenant les choses à l'envers, vous nous proposez avec ce texte de faire des métropoles la clé de voûte de l'organisation territoriale de la République. Ces métropoles seront des monstres juridiques et technocratiques qui, là où elles seront mises en place, seront synonymes d'effacement des communes et des départements, et confineront les régions dans la subsidiarité.

Nous craignons très fortement que la mise en place de ces métropoles ne fasse qu'aggraver la fracture territoriale, et de fait n'induise une France des territoires à plusieurs vitesses. Notre opposition à ce texte, mesdames les ministres, est donc sans concession, et nous dirons dans la discussion générale que cela concerne les métropoles de droit commun comme les métropoles d'exception, à Paris, Lyon et Marseille, considérant qu'elles remettent en cause l'organisation territoriale que nous a légué la Révolution française.

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