Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

…dont j'ose dire effectivement qu'elle était excellente.

Cette loi avait le mérite de la cohérence et de la lisibilité. Elle créait trois étages intercommunaux : les communautés de communes pour les communes de moins de 50 000 habitants, les communautés d'agglomération qui comptent entre 50 000 et 500 000 habitants, enfin les communautés urbaines pour les communes de plus de 500 000 habitants.

Telle est encore, actuellement, l'architecture principale de l'intercommunalité.

C'est une belle loi et, même si je fais partie de l'UMP, je sais reconnaître quand des textes ont des conséquences positives sur l'architecture territoriale.

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