Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Tout compte fait, nous ne sommes pas opposés à faire peser sur les banques de nouvelles obligations en matière de transparence. C'est évidemment l'horizon de la régulation bancaire européenne et internationale. Toute une série de règles contribuent à cette évolution, à commencer par la directive CRD IV. Mais pour être efficaces, c'est-à-dire pour renforcer la régulation sans porter atteinte à la compétitivité d'un réseau bancaire, ces obligations nouvelles ne peuvent entrer en vigueur que dans un cadre concerté, et si possible au même moment ! Or ce n'est pas le cas : la France va mettre en oeuvre avant ses partenaires les dispositions de la directive CRD IV concernant les informations relatives à l'implantation et aux activités de ses banques.

Madame la rapporteure, je sais que vous aimez avoir un temps d'avance. Méfiez-vous toutefois : ce temps d'avance peut vite se transformer en faux départ, synonyme de disqualification !

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