Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Pour expliquer cette accélération de l'histoire, il faut reconnaître qu'au-delà de la volonté politique, aussi forte soit-elle, l'impasse financière et budgétaire dans laquelle se trouvent les États, notamment notre pays, a joué un rôle décisif.

Devant le gouffre de la dette et le risque de l'austérité, la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale apparaît véritablement comme une solution.

Je défends la trajectoire de réduction de la dette, c'est une nécessité, mais je récuse le choix de l'anéantissement de l'action publique. Il existe plus d'une façon de réduire la dette. Tout faire porter sur la réduction de la dépense constitue en réalité une stratégie traduisant un terrible aveu de faiblesse, à savoir l'incapacité à aller rechercher l'argent de la fraude et de l'évasion.

Il est de la responsabilité des dirigeants européens de se donner aujourd'hui les moyens de réduire la dette, non pas en asphyxiant les États, l'économie et les ménages mais en luttant résolument contre la fraude et l'évasion fiscale. Au total, c'est la question même des moyens de retrouver la stabilité budgétaire qui est en jeu.

Enfin, je souhaitais souligner une autre disposition à travers laquelle cette loi permettra une réglementation bienvenue : la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles. Je me réjouis, en effet, que le Parlement ait introduit un nouveau chapitre sur la régulation du marché des matières premières. Il était essentiel de rappeler que les biens de première nécessité ne pouvaient être utilisés à la seule fin de tirer des profits.

L'ensemble de ces avancées, nous les avons obtenues grâce à la méthode adoptée par le Gouvernement et la rapporteure. Nous avons travaillé dans le respect les uns des autres et dans l'écoute mutuelle. C'est cette collaboration entre les différentes composantes de la majorité qui nous a permis de toujours chercher à améliorer les dispositions intégrées dans le texte, et je m'en réjouis. J'en remercie particulièrement le Gouvernement et la rapporteure Karine Berger.

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