Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Personne ne demande plus la parole ?

Je mets donc aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

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