Intervention de Patrick Mennucci

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'intervention du président de la commission des finances. J'ai compris qu'il en allait beaucoup de la responsabilité des administrateurs, mais j'espère que cela ne le dérangera pas de me répondre parce que je ne comprends pas les décisions qui ont été prises.

Nouveau parlementaire, j'ai déposé un amendement dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale afin de permettre à Marseille de faire élire le nombre de conseillers métropolitains qui correspond au calcul qui a été fait. Dominique Tian, mon collègue marseillais de l'UMP, a, du reste, déposé exactement le même amendement. Cet amendement a été rejeté au titre de l'article 40. Or, je n'arrive pas à comprendre quelle est son incidence financière. Peut-être s'agit-il des indemnités des élus ? Mais les conseillers municipaux marseillais qui seraient aussi conseillers métropolitains seraient indemnisés en sus.

Vous avez parlé de frustration, mais comprenez bien qu'il s'agit d'une question importante pour nous : 303 personnes sont élues à la fois au conseil municipal de Marseille et dans les conseils d'arrondissement, et, de façon unanime, nous voulons que chacun puisse – comme actuellement – accéder à des responsabilités au sein de l'EPCI, ce qui permet d'éviter notamment des cumuls inutiles.

Je ne vois absolument pas ce que la commission des finances trouve à redire à cet amendement. En tout état de cause, elle l'a rejeté et nous ne pourrons pas l'examiner. Je souhaiterais donc que le président de la commission des finances me réponde.

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