Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre amendement revient tout simplement à augmenter le nombre de conseillers. Dès lors, il y a création d'une charge locale.

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