Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

…dans votre bureau ou je ne sais où, un texte qui n'emporte pas l'adhésion de la plupart d'entre nous et qui neutralise complètement l'effort de dialogue qui est fait au sein de Paris Métropole depuis plusieurs années.

Tels sont les principaux reproches que je fais à ce texte. Je déplore l'absence d'un projet national cohérent, d'un projet pour la France, qui inscrive les métropoles et les territoires dans une vision de développement et dans des perspectives fortes, et je regrette que tous les travaux menés au sein de Paris Métropole ne trouvent pas une conclusion plus ouverte, plus concertée et plus partagée.

Enfin, je l'évoquais hier soir, nous estimons tous que votre texte pose un problème de pédagogie. Quels que soient les sujets abordés dans cette enceinte, il n'est pas de bon texte qui ne suscite la confiance ; il n'est pas de bon texte que nous ne puissions, nous, représentants de la nation, expliquer simplement à nos concitoyens. Ce souci, que beaucoup ont évoqué, devrait finalement guider nos travaux. Ainsi, nous devrions tous nous demander si nous sommes capables, en une minute, d'expliquer un projet à l'un de nos concitoyens. Car, si tel n'est pas le cas, c'est que ce texte ne respecte pas le principe, auquel nous sommes attachés, de partage, de compréhension et d'adhésion à une perspective politique.

Je vous invite donc, les uns et les autres, à tenter de justifier auprès de nos concitoyens, qui s'interrogent sur le millefeuille administratif, la superposition des communes, des conseils de territoire, du département, de la métropole du Grand Paris, du conseil régional d'Ile-de-France, des services déconcentrés de l'État. La Cour des comptes nous a alertés sur cette question, il y a quelques jours, en nous mettant en garde contre la création de redondances et l'enchevêtrement complexe auquel aboutissent ces structures, les SCOT, les CDT… Bravo à celui qui, en une minute, sera capable de créer de la confiance en fournissant une explication simple du projet que vous nous proposez aujourd'hui !

Le défi qu'il fallait relever était celui d'une vision pour les territoires ; c'est sans doute un rendez-vous manqué. S'agissant du Grand Paris, nous avons une chance de pouvoir remettre le projet sur la table. Peut-être l'appel de plusieurs parlementaires nous permettra-t-il d'obtenir un délai de quelques mois, un an maximum, pour engager à nouveau une réflexion sur les dimensions synergique, économique et sociale du Grand Paris ainsi que sur sa gouvernance. J'espère enfin qu'en dépit du temps qui nous est malheureusement compté, le débat ne sera pas expédié et que nous pourrons avoir une discussion constructive.

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