Intervention de François Asensi

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

Les conseils de territoire appliqueront le budget de la métropole et se borneront à émettre des avis. Les communes, anémiées et sans pouvoir, deviendront des sous-arrondissements de la capitale. Les maires, pourtant élus au suffrage universel direct par les citoyens, n'auront plus de prise sur les décisions. Ils se borneront à réceptionner la plainte sociale et à se faire les agents de l'austérité. Une fois l'an – je dis bien une fois l'an ! –, ils seront conviés à une assemblée générale des maires de la métropole pour débattre – simplement débattre – des problèmes d'intérêt général. Cela confine à l'absurdité. Le Gouvernement propose de réunir les 123 maires de la petite couronne une fois par an, pour discuter des actions de la métropole et, pourquoi pas, de la vie quotidienne des habitants – encore faudra-t-il que le président de la métropole veuille bien nous convoquer. C'est tous les jours que les maires sont confrontés à la vie quotidienne des habitants, et le monstre de la métropole ne pourra pas remplacer cette proximité !

Les vraies décisions seront prises par une poignée de personnes désignées en dehors du regard de la population : la bureaucratie aura triomphé du politique. Il n'y a là nulle modernité, mais un retour en arrière vers l'autoritarisme haussmannien qui prévalait sous Napoléon III ! D'ailleurs, l'ensemble des modalités de mise en place de la métropole parisienne, éminemment sensibles, est renvoyé à des ordonnances et des décrets. Comment aller plus loin dans le dessaisissement démocratique ?

J'ajoute que le calendrier mis en place est proprement ahurissant et témoigne d'une précipitation qui n'est pas sans arrière-pensées politiciennes. Dans cette recentralisation autoritaire, les pouvoirs seront concentrés entre les mains du président de la métropole et, disons-le clairement, entre les mains d'un parti. Le pluralisme politique sera rayé de la carte, avec une privatisation des nouvelles institutions au bénéfice du parti majoritaire du moment – le vôtre aujourd'hui, mesdames les ministres, mais cela changera à la prochaine alternance.

Les élus communistes et républicains et les élus du front de gauche refusent que Paris absorbe sa périphérie comme au siècle dernier, avec la relégation des communes à de simples mairies d'arrondissement.

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