Intervention de Gaby Charroux

Nous portons, avec l'union des maires des Bouches-du-Rhône, un projet alternatif qui permettra, en associant les communes, les EPCI, le département et la région, de développer des coopérations efficaces au travers d'un établissement public opérationnel de coopération à l'échelle du département. Vous connaissez ce projet, madame la ministre, car nous en avons discuté à plusieurs reprises lors de nos rencontres. Sérieux et constructif, il est une vraie réponse, consensuelle et opérationnelle, aux problèmes posés ; débattons-en !

Enfin, et ce n'est pas la moindre de mes inquiétudes, je souhaite que le débat en séance ne fasse l'objet d'aucune obstruction en dehors de celle qui est imposée par la procédure que vous avez retenue.

La commission des lois a envoyé un mauvais signal en rejetant systématiquement tout amendement relatif à l'article 30.