Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai d'ailleurs demandé à M. Cazeneuve comment il financerait cette mesure. Il m'a répondu : « On verra ».
Il y a toutefois un point que je n'ai pas bien compris, madame la ministre. Ces 830 millions, qui vont venir de la rétrocession d'une partie des frais d'assiette et de recouvrement de l'impôt foncier bâti, devraient être répartis sur l'ensemble des départements, au prorata de l'impôt foncier. Or, si je comprends bien, ils seraient affectés à un fonds, à partir duquel se ferait la redistribution, de telle sorte que certains départements y auraient droit et d'autres non.
