Intervention de Serge Grouard

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

…alors que vous en rajoutez, dans les dépenses obligatoires, comme celles liées, par exemple, à la réforme des rythmes scolaires, que l'État se retire de nombre de projets locaux et qu'en retour les contraintes réglementaires et normatives ne cessent de s'accroître.

Votre réforme est formidablement inutile. Une fois de plus, vous passez – nous passons – à côté du besoin impérieux de procéder à des adaptations structurelles nécessaires pour renouer avec la tradition d'une France ambitieuse. Ces adaptations doivent s'inscrire dans la recherche d'un meilleur équilibre entre l'État central et le pouvoir local, afin de mieux répondre, et à un coût moindre, aux besoins de nos concitoyens. Il est nécessaire d'adapter notre pays aux réalités du monde actuel ; pourtant, le texte que vous nous proposez n'est qu'une réformette de plus !

Nous ne parvenons pas, mes chers collègues, à nous porter collectivement à la hauteur des enjeux territoriaux de ce pays. Pourquoi, pourquoi cette incapacité permanente, depuis trente ans ? Je vous pose la question ! Permettez-moi, en conclusion, d'y apporter quelques éléments de réponse, qui ne prétendent pas épuiser le sujet. Je crois que nous ne nous inscrivons pas dans la perspective de temps long que j'ai mentionnée. C'est pourtant nécessaire, car seule cette perspective permet de faire de grandes choses.

Ce texte témoigne d'une incompréhension profonde des réalités locales, parce que la nomenklatura qui prépare ces réformes pense tout savoir alors qu'elle ne sait rien. Enfin, notre système politico-administratif, nos processus de décision, sont de plus en plus paralysés par ce que le général de Gaulle appelait « les poisons et les délices du système. » Mais, comme je l'ai dit, la France est une longue patience : je veux espérer que d'autres occasions viendront.

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