Intervention de Jean-Luc Laurent

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte dont nous sommes saisis a connu un début d'existence mouvementé au Sénat. La suite s'annonce également sportive ! Dans ces débats de tuyauterie, il faut encore plus se garder des formules définitives. Le retour de la clause de compétence générale est, à mes yeux, une bonne nouvelle. Pour autant, trois interrogations demeurent quant au sens de la métropolisation, au recul de l'uniformité territoriale, et à l'avenir du département.

La métropolisation marque le retour de la question urbaine au sens large. Cette politique urbaine a longtemps été cantonnée à la « politique de la ville », c'est-à-dire à la politique des banlieues. L'évolution de la France, les dynamiques socio-économiques qui l'affectent, le cadre juridique offert par la loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, ont dopé l'intercommunalité.

Au cours des dernières années, j'ai appris à parler le sabir métropolitain et le langage de la gouvernance. J'en connais les subtilités, et j'en mesure les faux-semblants. On habille du mot « métropolisation » bien des phénomènes, mes chers collègues ! J'ai beaucoup travaillé sur le dossier du Grand Paris, et j'ai souvent répété qu'avant d'être en concurrence avec Londres et New York, Paris est en concurrence avec Nantes et Bordeaux – par exemple. On habille souvent du mot « métropolisation » des phénomènes bien ordinaires d'affirmation des villes, lesquels rendent nécessaire d'organiser leur gouvernement. Je nous invite, dans ce débat, à un peu de modestie.

C'est d'autant plus nécessaire qu'il n'est question que de transferts d'une portée limitée. Je manque peut-être d'imagination, mais j'ai du mal à croire que la face du monde urbain sera changée quand une métropole dépouillera un département de ses compétences – pour l'essentiel le RSA, l'APA et les collèges. Je doute que ladite métropole s'en trouve propulsée tout à coup, automatiquement, dans le grand concert urbain mondial…

Je m'interroge sur un deuxième aspect du texte : la décentralisation « à la carte ». Autant je peux comprendre les exceptions au principe d'uniformité, autant la multiplication de compromis locaux que le législateur devrait ensuite ratifier est perturbante pour le citoyen.