Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Alors même que l'impératif de réduction des dépenses s'impose plus que jamais, vous nous proposez, mesdames les ministres, de créer une nouvelle technostructure qui se superposerait aux autres collectivités. La région, les départements, les communes, retrouveront chacun grâce à ce projet de loi la compétence générale, continueront à dépenser de l'argent en frais de fonctionnement – qui, pour certaines collectivités, ont explosé –, et ce alors même qu'une nouvelle structure les dessaisira de certaines marges de manoeuvre. Le citoyen est déjà perdu dans les méandres du millefeuille territorial ; de son point de vue, ce système sera totalement illisible. Du point de vue budgétaire, enfin, la gabegie fonctionnera à plein.

Deuxièmement, la métropole du Grand Paris coûtera cher, très cher. Au regard de l'importance de ses prérogatives – logement, mobilité durable, transition énergétique – on entend déjà parler d'un budget de 2 à 3 milliards d'euros. Paris Métropole, quant à elle, parle de 4 à 5 milliards d'euros, qui ne feront que s'ajouter au budget des structures existantes. Et ce alors même que le Gouvernement a annoncé une baisse des dotations de l'État de 2,25 milliards d'euros entre 2013 et 2015. Mais qui paiera, mes chers collègues ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion