Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 9 juillet 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot, vice-présidente :

Il ressort de vos propos, Messieurs, que les problèmes sont essentiellement liés à la structuration des filières et à la mise à disposition du foncier pour l'agriculture. Que nous proposez-vous, concrètement, pour y remédier ? Comment, selon vous, la France peut-elle s'approprier l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ? Que pensez-vous de la proposition de notre collègue, M. Serge Letchimy, qui, dans un rapport récent rendu au Premier ministre, propose la prise en compte de la notion de territoire ultrapériphérique dans l'établissement des normes ?

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