Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 9 juillet 2013 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot, vice-présidente :

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture comprendra un volet outre-mer, mais tous les problèmes que rencontrent nos territoires ne relèvent pas du législatif et ce n'est pas une loi qui les règlera. Cela dit, tous les textes exigent que nous soyons attentifs, c'est pourquoi je vous demande de nous alerter lorsque le Gouvernement nous soumet un texte susceptible de répondre à vos interrogations – je pense au projet de loi ALUR qui nous sera présenté en septembre par Mme la ministre chargée du logement. Nous comptons sur votre vigilance. Je vous remercie.

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