Intervention de Sandrine Mazetier

Je ne comprends pas la difficulté rencontrée par les banques pour identifier les titulaires de comptes bancaires décédés, alors que leurs outils devraient leur permettre de signaler des comptes tout à coup inactifs – de la même manière qu'ils leur permettent de signaler des mouvements anormaux dans le cadre de leurs obligations de contrôle du profil des comptes, notamment pour lutter contre la fraude.

Par ailleurs, en quoi les assureurs, qui ont accès au RNIPP – qui est un registre d'état civil comportant notamment la date de naissance – sont-ils confrontés à des problèmes d'homonymie ?

Enfin, dans la perspective de la création d'un fichier des assurances-vie, il y aurait peut-être des rubriques à prévoir pour que l'identification des ayants droit soit plus facile pour les assureurs : avez-vous des suggestions à cet égard ?