Intervention de Jean-François Lequoy

Les problèmes d'homonymie viennent de ce que nous n'avons pas forcément, dans nos propres bases de données, notamment pour les contrats les plus anciens, la totalité des informations nécessaires, telles que la date ou le lieu de naissance. L'utilisation du NIR simplifierait donc les démarches pour rechercher les assurés décédés et les bénéficiaires.

En pratique, avec AGIRA 1, toute personne peut gratuitement savoir si elle est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par une personne décédée.

Il va de soi que les assureurs entendent appliquer la loi – dans un secteur qui est d'ailleurs très réglementé – et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à cet effet.

Cela dit, la loi de 2007 n'a pas précisé la façon ni la fréquence avec laquelle les assureurs devaient s'enquérir que les assurés étaient ou non décédés, ce qui a pu donner lieu à des interprétations différentes d'une entreprise d'assurance à une autre. Mais, comme je l'ai dit, ce problème a été réglé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires.