Intervention de Marylise Lebranchu

Je vais tout d'abord répondre non pas à chaque intervenant, mais aux remarques sur la continuité entre le statut des métropoles de 2010 et celui d'aujourd'hui. Le problème était à l'époque de deux ordres : d'une part, il n'était pas prévu de compétences transférables de la part de l'État, ce qui revenait à faire passer à bas bruit l'évolution du statut, et, d'autre part, les compétences transférées vers la métropole devaient obligatoirement l'être d'une autre collectivité territoriale, ce qui avait abouti à une crispation chez l'ensemble des présidents de conseils généraux et de conseils régionaux. Ce dernier point de difficulté existe toujours ; je l'ai vu dans les amendements sur la représentation des régions au niveau international. De plus, je pense que la métropole de 2010 manquait de compétences. Je reconnais que c'est l'ancienne majorité qui a lancé le sujet, et on essaye maintenant d'aller beaucoup plus loin.

Je répète ce que j'ai dit en présentant ce projet de loi, parce que j'y tiens beaucoup : je ne suis pas dans une logique de métropole type stratégie de Lisbonne, consistant à construire de grandes boîtes démographiques qui vont se battre les unes contre les autres, la concurrence étant censée faire avancer tout le monde. Il faut faire attention aux conséquences de cette logique. On a vu ce qui s'est passé en Espagne, il y a cinq ou six ans, entre la métropole de Madrid et celle de Barcelone : cette logique de concurrence totale les a mises en difficulté, y compris les régions, qui devaient porter le développement en commun avec les métropoles, et a été dommageable pour l'ensemble du territoire. On observe aussi ce phénomène dans une partie de l'Italie du nord. On a donc voulu sortir d'une logique de concurrence, et dire aux trois premières métropoles de France qu'en tant que têtes de réseau, elles ont des obligations à la mesure de leurs compétences, avec des responsabilités, y compris sociales.

Raisonner en tête de réseau justifie une lecture très polycentrique du territoire français. Les deux thèses – celle des métropoles de la stratégie de Lisbonne et celle des têtes de réseau – s'opposent. Je pense, pour ma part, que la France est plus polycentrique que beaucoup d'autres pays, et que c'est une chance. À côté de métropoles fortes et qu'on espère encore plus fortes à l'avenir, des métropoles d'équilibre permettent de tenir des réseaux et d'assurer par exemple, pour les jeunes de France, des universités de qualité avec des possibilités de faire des études pas trop loin de chez eux, mais aussi de choisir entre différentes métropoles.

Vous avez raison sur un point, les uns et les autres : le fait générateur le plus important n'est pas la démographie, mais les fonctions. Je défends beaucoup cette position. Il faut être attentif à ne pas étouffer les fonctions dans la démographie. Si on est bien clair sur les fonctions, il sera alors plus facile de négocier avec les régions et avec les départements, en particulier quand on va discuter en fin d'année des esquisses des contrats de plan État-région – le Gouvernement reprend ce beau mot de « plan », suite à la réforme de la DATAR –, non seulement parce que des compétences seront délégables mais aussi parce que les fonctions seront l'enjeu de la discussion avec l'État. Celui-ci ne pourra pas continuer à contractualiser s'il n'est pas certain que, sur l'ensemble du territoire national, les métropoles et les villes d'équilibre répondent aux besoins des Français et concourent non seulement à la création de richesses mais aussi à l'égalité des possibles.

C'est un schéma d'aménagement du territoire très français, et je pense que notre choix est le bon.

Monsieur Estrosi, monsieur Grouard, je souris en constatant que vous ne partagez pas le sentiment exprimé par certains de vos collègues ce matin, qui décrivaient les métropoles comme des monstres : elles peuvent être autre chose. Mais si l'on vous suit et que l'on va trop loin, en permettant à toutes les villes de devenir des métropoles,…