Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 181 381

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

J'en profite pour rappeler que l'amendement n° 58 ne portait que sur la faculté offerte à la métropole de choisir son nom, pas sur le fait que ce nom comporterait tel ou tel élément. L'avis de M. le rapporteur ne portait donc pas sur le fond de l'amendement. Dont acte, mais c'est bien dommage.

J'en viens donc à l'amendement n° 381 . Si ce projet de loi ne reconnaît pas l'opposabilité juridique des schémas régionaux sur l'ensemble du territoire régional, il s'agit tout de même de s'assurer que l'élaboration des politiques publiques mises en oeuvre par les métropoles prendra bien en compte, au moins, les schémas régionaux.

Institutionnaliser – c'est l'objet de l'alinéa 21 de l'article 31 – la participation des métropoles au copilotage des pôles de compétitivité est contraire à notre idée d'un aménagement équilibré du territoire régional. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cette disposition.

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