Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 1250 415
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 415 .
Quant à l'amendement n° 1250 déposé par Mme Appéré, il sera satisfait par un amendement rédactionnel n° 203, qui permettra d'être peut-être un peu plus précis. J'invite donc Mme Appéré à le retirer.
