Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, je me fais ici le porte-parole de M. Teissier et de Mme Boyer. Cet amendement est relatif au schéma de cohérence territoriale, qui est par définition le document d'orientation central d'un territoire. La métropole ne peut en effet se concevoir que si le SCOT s'inscrit dans une perspective métropolitaine. Nous proposons donc de consacrer ce principe, et de fixer une date butoir à 2020 pour y parvenir. Cela laisserait quatre ans à la métropole pour élaborer ce document stratégique.

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