Intervention de Christian Estrosi

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

Dans ce cas, je maintiens cet amendement. J'avais cru comprendre tout à l'heure que vous vous engagiez sur la volonté du Gouvernement, dans le débat à venir. Si vous ne me le confirmez pas, alors vous comprendrez, madame la ministre, que je suis obligé de maintenir cet amendement.

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