Intervention de François-Michel Lambert

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 79 à 82, lesquels organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il nous semble important que, face au poids des métropoles – la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sera d'autant plus concernée qu'elle comptera au moins deux métropoles –, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires et qu'aucune de ses compétences ne soit transférée. Ce sont bien les régions qui doivent prendre en charge les politiques régionales. Les fonctions métropolitaines doivent servir l'ensemble du territoire et toutes les collectivités locales doivent tirer dans le même sens.

Je tiens à signaler que, dans les pays européens voisins, la région partage avec l'État le pouvoir normatif et les assemblées ou parlements régionaux s'imposent en droit et en fait aux autres niveaux de collectivité, y compris les métropoles, sans que cela soulève de contestation. Munich, capitale de la Bavière, ne conteste aucunement la prééminence du Land. Il en va de même à Barcelone, capitale de la Generalitat de Catalogne.