Intervention de Denis Baupin

J'ai quelque difficulté à comprendre. La loi sur la transition énergétique ne peut pas être un remake de la loi sur la décentralisation. Nous discutons ici du transfert de compétences techniques précises entre les villes et la métropole au sein du syndicat mixte. Si la loi sur la transition énergétique doit reprendre, pour l'ensemble des différentes collectivités locales, tous les transferts de compétences en matière d'énergie, elle comportera, rien que sur cette question de la gouvernance, au moins 200 articles ! Nous avons, là, l'occasion, au travers d'une loi sur la décentralisation, d'apporter de la cohérence. On ne peut pas tout renvoyer systématiquement à la loi sur l'énergie. Ce n'est pas de bon sens.

Pour avoir participé de façon intensive, chacun le sait, au débat sur la transition énergétique, je peux affirmer que personne n'est entré dans les détails s'agissant de la gouvernance et des transferts de compétences entre la ville et la métropole. Nous débattons ici de questions d'organisation des compétences entre les différents niveaux territoriaux, et non de sujets purement énergétiques.

Je pense que l'on aurait vraiment tort de renvoyer toutes ces questions à plus tard. Il serait plus pertinent de les traiter alors que nous discutons, aujourd'hui, de l'organisation des territoires.