Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Pour diverses raisons, cette proposition n'a pu être acceptée tout à l'heure. J'espère que, cette fois, la nécessité de mettre les moyens nécessaires sera comprise. Il est proposé de faire passer, à l'alinéa 144 de l'article 31, le nombre de représentants du conseil de la métropole, ainsi que le nombre de représentants du conseil régional, de quatre à huit – ce qui fera passer le nombre total de membres de la commission locale pour l'évaluation des charges de huit à seize.

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