Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 31 bis, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je m'étonne de la position exprimée par M. le rapporteur au nom de la commission. Alors que vient d'être votée une loi visant à limiter le cumul des mandats, je ne comprends pas pourquoi, au moment où l'on ajoute des strates de structures, on ne veille pas à limiter les capacités de cumul au sein des territoires. Cela ne peut que provoquer des conflits d'intérêts et augmenter la difficulté, pour nos concitoyens, de distinguer qui fait quoi.

Il serait dommage de devoir légiférer à nouveau sur la limitation du cumul des mandats dans quelques années, simplement parce qu'on n'a pas pris toutes les précautions nécessaires avant que des situations insupportables n'apparaissent.

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