Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 32, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 1099 .

La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 65 .

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