Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 34, amendement 813

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

C'est un amendement de coordination avec la création du périmètre des transports urbains à l'article 31, qui tend à rendre les métropoles éligibles au versement transports pour financer leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion