Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 ter, amendement 724

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Je ne sais si je peux me joindre à ce débat. En général, dans les agglomérations, le stationnement est municipal et l'autorité organisatrice est l'agglomération, soit la communauté urbaine ou la métropole. Je ne sais si c'est ce que M. Baupin veut dire. Toujours est-il que la formulation est un peu compliquée puisqu'il y a en général, dans une même agglomération, compétence de plusieurs autorités organisatrices : celle pour les transports urbains, qui est la communauté urbaine, celle pour les chemins de fer, qui est la région et celle pour les bus qui arrivent en ville, qui est généralement le département. Je suppose que vous voulez confier à la métropole ou à la communauté urbaine actuelle la compétence pleine et entière du stationnement, et partant la soustraire aux mairies qui l'exercent en général au titre de l'urbanisme.

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