Intervention de Denis Baupin

Je m'étonne que le rapporteur pour avis ne se soit pas immédiatement insurgé, car l'article que l'on entend supprimer, qui prévoit de donner la possibilité aux collectivités territoriales de se constituer en autorités organisatrices de l'énergie, a été adopté à l'unanimité par la commission du développement durable.

On nous dit que cette disposition ne serait pas juridiquement définie. Dans ce cas, pourquoi la même disposition figurait-elle dans le texte qui nous est revenu du Sénat, pour la métropole de Lyon ? Si les autorités organisatrices de l'énergie n'existent pas, on se demande bien pourquoi le Sénat les a introduites dans son texte et pourquoi le Gouvernement les a acceptées.

L'idée de créer des autorités organisatrices de l'énergie est pertinente. D'ailleurs, au sujet du débat sur la transition énergétique, Michel Destot a rappelé tout à l'heure que le groupe socialiste était favorable à un renforcement des compétences en matière d'énergie au niveau local. Je regrette donc que l'on envisage de retirer d'un revers de la main un article que la commission du développement durable a adopté à l'unanimité et que la commission des lois a entériné. Je souhaite donc que l'on prenne un peu de temps pour en discuter.