Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 quater a, amendement 224
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ferai une correction, ce qui me permet de souligner que personne n'est infaillible. M. Baupin a dit que cette disposition avait été adoptée pour Lyon, mais la commission des lois, dans la même séance – et c'est la preuve qu'il y avait une interrogation, plus qu'une contradiction – a supprimé l'alinéa 20 de l'article relatif aux compétences de la métropole de Lyon. La métropole de Lyon ne dispose donc pas de la compétence que vous lui avez attribuée dans votre exposé.
