Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons à l'article 36.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 1368 .

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