Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36, amendement 1022
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Il s'agit de rétablir les pouvoirs du préfet de police de Paris en matière de circulation et de stationnement sur les axes principaux de la capitale. La commission a supprimé la dualité qui existait entre les responsabilités du maire et celles du préfet de police ; l'amendement du Gouvernement vise à restituer les droits de ce dernier.
